« Bonjour, mon nom est Bill, le projet de loi. Vous vous demandez peut-être qu'est-ce qu'un projet de loi? Savez-vous comment nous faisons les lois en Ontario? Les lois sont tout d'abord des projets de loi. Les députés de l'Assemblée législative de l'Ontario travaillent avec des experts dans un domaine et des représentants de la population pour rédiger le projet de loi. Toutefois, il y a plusieurs étapes à franchir avant qu'un projet de loi ne devienne une loi. »
Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario |
Dernière mise à jour : 20 janvier 2012
L'Accessibilité |
Confidentialité |
Avis importants |
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2011